Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux réalisées par Sacha D'azémar (ci-après « le Vendeur ») via la boutique en ligne WC Jewelry, à destination de tout consommateur (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présents CGV. La confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse fournie par l'Acheteur.
Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande (carte bancaire, etc.).
Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf mention contraire.
Article 7 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Article 10 – Litiges En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact wc-jewelry@gmail.com